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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31188

PLU de Fontenilles

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fontenilles, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien d espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone N

    ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. 2- Plantations existantes : La végétation existante sera...

  • Zone UA

    ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces collectifs à créer dans les...

  • Zone UB

    ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres Plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres - Plantations : Dans...

  • Zone UC

    ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres et plantations : ...

  • Zone UD

    ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres Plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres - Plantations : Les ...

  • Zone UE

    ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres Plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres - Plantations : ...

  • Zone UF

    ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres Plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres - Plantations : L...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
5 906
Code postal
31470
Code INSEE
31188
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.