PLU de Fontenilles

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

• Zone A

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. FONTENILLES – Modification n°2 du PLU – Règlement 83 1. En bordure de la déviation d’agglomération RD 37, les constructions doivent êtreimplantées à une distance minimale...

• Zone N

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1. En bordure de la déviation d’agglomération RD 37, les constructions doivent êtreimplantées à une distance minimale de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie. 2.Conformé...

• Zone UA

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1- Les constructions ayant une façade sur les rues suivantes doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté : Boulevard de la République côtésNord et Est, rue Mau...

• Zone UB

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1- Cas général Les constructions doivent être implantées : - à au moins 15 mètres de l’axe de la chaussée des routes départementales. - à au moins 12 mètres de l’axe de la ch...

• Zone UC

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1- En bordure de la déviation de la RD 37, les constructions doivent êtreimplantées à une distance minimale de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie, pour les autres rout...

• Zone UD

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. Par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement. - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur...

• Zone UE

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1- Les constructions doivent être implantées à une distance de l'axe de la chaussée au moins égale à 10 mètres pour les voies existantes ou futures. 2- Les constructions exis...

• Zone UF

  Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. Les constructions doivent être implantées à une distance de l'axe de la chaussée au moinségale à 15 mètres pour les routes départementales et 10 mètres pour les autres voies ...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?