HAUTE-GARONNE · 31188
PLU de Fontenilles
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fontenilles, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31188_PLU_20251218
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. FONTENILLES – Modification n°2 du PLU – Règlement 87
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.
- Zone UA
Cet article concerne les constructions nouvelles et les changements d'affectation des constructions. 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voi...
- Zone UB
Cet article concerne les constructions nouvelles et les changements d'affectation des constructions. 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doitêtre assuré en dehors des voies et emprises publiques. Ce...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. FONTENILLES – Modification n°2 du PLU – Règlement 38 Ces besoins doivent être déterminés en fonction ...
- Zone UD
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions ...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction. FONTENILLES – Modification n°2 du PLU – Règlement 53 Sur chaq...
- Zone UF
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction. Sur chaque parcelle il doit être aménagé en outre des aires suff...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 5 906
- Code postal
- 31470
- Code INSEE
- 31188
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.