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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31188

PLU de Fontenilles

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fontenilles, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ; L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m². FONTENILLES – Modification ...

  • Zone N

    L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ; L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m² ;

  • Zone UA

    Non réglementé.

  • Zone UB

    L’emprise au sol ne doit pas dépasser : - 50% de la surface de l’unité foncière dans le cas des secteurs UB et UBb ; - Non réglementée dans les autres secteurs. FONTENILLES – Modification n°2 du PLU – Règlement 23

  • Zone UC

    L’emprise au sol ne doit pas dépasser 30% de la surface de l’unité foncière dans le cas de la zone UC et le secteur UCa.

  • Zone UD

    Non réglementé

  • Zone UE

    L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface de l'unité foncière.

  • Zone UF

    L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70 % de la surface de l'unité foncière.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
5 906
Code postal
31470
Code INSEE
31188
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.