HAUTE-GARONNE · 31188
PLU de Fontenilles
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fontenilles, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31188_PLU_20251218
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ; L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m². FONTENILLES – Modification ...
- Zone N
L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ; L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m² ;
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
L’emprise au sol ne doit pas dépasser : - 50% de la surface de l’unité foncière dans le cas des secteurs UB et UBb ; - Non réglementée dans les autres secteurs. FONTENILLES – Modification n°2 du PLU – Règlement 23
- Zone UC
L’emprise au sol ne doit pas dépasser 30% de la surface de l’unité foncière dans le cas de la zone UC et le secteur UCa.
- Zone UD
Non réglementé
- Zone UE
L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface de l'unité foncière.
- Zone UF
L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70 % de la surface de l'unité foncière.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 5 906
- Code postal
- 31470
- Code INSEE
- 31188
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.