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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31188

PLU de Fontenilles

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fontenilles, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitiéde la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à : - 3 mètres pour les constructions à usa...

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparativesoit au moins égale à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les clôtures et constructions seront implantées à au mo...

  • Zone UA

    1- Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul par rapport à l'alignement, les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives. Dans le cas où la construction n'...

  • Zone UB

    1- Cas général Les constructions et les annexes doivent être implantées : - Soit en limite séparative à condition que la hauteur, telle que définie à l’article UB10, soit inférieure à 3,50 m (mitoyenneté possible en Rez-de-Chaussée). - Soit...

  • Zone UC

    1- Les constructions et les annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative à condition que la hauteur du bâtiment mesurée jusqu'à la faîtière du toit soit de 6 mètres maximum et sur un1/3 maximum du linéaire de chaque limite ...

  • Zone UD

    Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans jamais être inférieure à 3 mètres.

  • Zone UE

    Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans jamais être inférieure à 3 mètres. F...

  • Zone UF

    Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (sauf en périphérie de la zone), - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans jamai...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
5 906
Code postal
31470
Code INSEE
31188
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.