HAUTE-GARONNE · 31187
PLU de Fonsorbes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fonsorbes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31187_PLU_20241010
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement n'est pas lisible ici
Le reglement n'a pas pu etre lu. C'est un defaut de notre cote, pas du document.
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 12 954
- Code postal
- 31470
- Code INSEE
- 31187
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.