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Edifiable

Construire à Fonsorbesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/10/2024
  • 13 zones
Plan de zonage
NL : Zone naturelle liee a la base de loisirs de BidotN : Zone NaturelleUR : Zone urbaine correspondant a un projet de renouvellement urbain2AU : Zone a urbaniser fermee a l'urbanisationUE : Zone liee aux equipements publics ou d'interets collectifsA : Zone AgricoleUBa : Secteur urbain correspondant au territoire agglomere du plateau et de la terrasseUC2 : Secteur urbain deconnecte du territoire agglomere dans lequel le niveau d'equipement n'est pas suffisantUXd : Zone a urbaniser ouverte a l'urbanisation liee aux activites economiques prenant en compte l'amendement DupondUEg : Secteur urbain liee a l'EHPADUC1 : Secteur urbain lie proche du territoire agglomereUBca : Sous secteur Urbain correspondant au quartier residentiel de la BanayreUX : Zone urbaine liee aux activites economiquesUBc : Secteur urbain correspondant au lieu-dit "Le Batiment" qui doit connaitre un developpement mesure en lien avec la valorisation de la batisse existanteUAc : Secteur urbain correspondant au pole de commerces et de servicesUAa : Secteur urbain correspondant au noyau historique de la ville1AU : Zone a urbaniser ouverte a l'urbanisation principalement de l'habitat soumise a une Orientation d'Amenagement et de ProgrammationUXa : Secteur urbain lie aux activites artisanales3AU : Zone a urbaniser fermee, devant faire l'objet d'une procedure de revision generale du PLU pour etre ouverte a l'urbanisationUBb : Secteur urbain correspondant aux coteaux dont l'urbanisation doit etre d'une moindre intensite2AUX : Zone a urbaniser fermee liee aux activites economiques2AUm : Zone a urbaniser fermee a vocation mixte d'activites economiques et d'habitats1AUX : Secteur a urbaniser ouvert a l'urbanisation lie aux activites economiques integre a l'urbanisationUBaa : Sous-secteur urbain correspondant au lotissement des "Treizes Vents"Aa : Secteur Agricole non constructibleUEa : Secteur urbain correspondant aux equipements publics d'interets collectifs de MoudranUAb : Secteur urbain correspondant a l'extension du noyau historique qui a vocation a se renforcerUJ : Zone Urbaine correspondant aux jardins familiauxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 13 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dans tous les cas, les plantations devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. 1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à ...

  • Zone 1AUX

    Dans tous les cas, les plantations devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. 1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à pro...

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone 3AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure du possible. PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ECRIT – CO...

  • Zone N

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure du possible. 2. Choix des essences pour les plantations Les...

  • Zone UA

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure du possible. 2. Espaces communs Pour les opérations d’ens...

  • Zone UB

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure du possible. 2. Gestion des eaux pluviales Les bassins de r...

  • Zone UC

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure du possible. 2. Gestion des eaux pluviales Les bassins de r...

  • Zone UE

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure possible. 2. Gestion des eaux pluviales Les bassins de réte...

  • Zone UJ

    Non règlementé

  • Zone UR

    Non réglementé.

  • Zone UX

    1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé, dans la mesure du possible. 2. Gestion des eaux pluviales Les bassins...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Fonsorbes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
Téléphone
05 61 91 55 10
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.fonsorbes.fr

Fonsorbes en chiffres

Les 668 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fonsorbes ?

Le document opposable est 31187_PLU_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fonsorbes ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UJ, UR et 1 autre. Ils portent 142 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fonsorbes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fonsorbes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes ?

668 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 626 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 1 269 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fonsorbes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fonsorbes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31187_PLU_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2024
Contenu
149 pages, 13 zones, 142 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 3,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 31 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 524 m².

Code INSEE
31187
Code postal
31470
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
6 580 locaux raccordables sur 6 651 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.