Construire à Seyssesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2025
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Seysses
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seysses
- Agrandir à Seysses
- Construire une piscine à Seysses
- Poser un abri de jardin à Seysses
- Clôturer à Seysses
- Refaire la façade à Seysses
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Touch avalrisque naturel
Ses 3 zones
- GHiZone grise hachuréePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Libération, 31600 Seysses
- Téléphone
- 05 62 11 64 64
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-seysses.fr
Seysses en chiffres
- 10 539habitants
- 66 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 13 ventes en 2024
- 612permis de construire depuis 2013
- 1 722logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seysses ?
Le document opposable est 31547_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seysses ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB, UC, UD, UECO, UEP, URB. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seysses ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seysses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seysses ?
652 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 612 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 1 722 logements créés. 41 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seysses ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seysses ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31547_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 41 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 863 m².
- Code INSEE
- 31547
- Code postal
- 31600
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 5 311 locaux raccordables sur 5 380 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.