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Edifiable

Construire à Lamasquèreles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/01/2020
  • 7 zones
Plan de zonage
UCa : comprend des terrains non amenages destines a  l'urbanisation future communale, qui seront geres sous forme d'operation d'ensemble afin de maitriser l'extension urbaine et l'accueil des futures populationsUC : correspond aux secteurs de developpement urbain recent. Elle comprend de l'habitat et de petits secteurs d'activites. Ces espaces n'ont pas d'organisation specifique, assainissement collectifA : correspond aux espaces agricoles de la commune a  valeur economique et patrimoniale ; elle couvre une grande partie du territoireNL : correspondent aux equipements de sports et de loisirs en projetNce : secteurs a  dominante naturelle sur la commune, a  forte valeur environnementaleUA : correspond au centre ancien du village, ou le bati est construit en mitoyennete et a  l'alignement sur les espaces publics. Il regroupe une mixite de fonctionsAUf : comprend des terrains non amenages destines a l'urbanisation future communale, qui seront geres sous forme d'operation d'ensemble afin de maitriser l'extension urbaine et l'accueil des futures populationsUB : correspond aux secteurs de developpement urbain recent. Elle comprend de l'habitat et de petits secteurs d'activites. Ces espaces n'ont pas d'organisation specifique, assainissement autonomeUBa : correspond aux secteurs de developpement urbain recent. Elle comprend de l'habitat et de petits secteurs d'activites. Ces espaces n'ont pas d'organisation specifique, assainissement autonomeN : secteurs a  dominante naturelle sur la commune, a  forte valeur environnementaleAU1 : comprend des terrains reserves pour l'urbanisation future dans le cadre d'operations d'ensemble compatibles avec les schemas d'amenagement joints dans les orientations d'amenagement du PLUUBb : comprend l'ensemble des tissus urbains recents, localise en bordure Nord de bourg de l'autre cote du canal, a comme vocation de creer un axe structurant avec celui-ciAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - pour les bâtiments à usage d'activité agricole : 10 mètres sous sablière, - pour toutes les autres constructions : 6,50 mètres sous sablière. Des dépassements sont autorisés pour les silo...

  • Zone AU1

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Pour les équipements publics, la hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONN...

  • Zone AUF

    Sans objet. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

  • Zone N

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissem...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissem...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissem...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Lamasquère

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Rue de la Paix, 31600 Lamasquère
Téléphone
05 61 56 06 95
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 11 h 30 et de 15 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 15 h à 17 h.
Site
www.lamasquere.fr

Lamasquère en chiffres

Les 182 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lamasquère ?

Le document opposable est 31269_PLU_20200127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lamasquère ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AUF, N, UA, UB, UC. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamasquère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lamasquère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamasquère ?

182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 171 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 288 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lamasquère ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamasquère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31269_PLU_20200127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2020
Contenu
82 pages, 7 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 31269_PLU_20190313.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 537 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 654 m².

Code INSEE
31269
Code postal
31600
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
798 locaux raccordables sur 800 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.