HAUTE-GARONNE · 31269
PLU de Lamasquère
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31269_PLU_20200127
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - pour les bâtiments à usage d'activité agricole : 10 mètres sous sablière, - pour toutes les autres constructions : 6,50 mètres sous sablière. Des dépassements sont autorisés pour les silo...
- Zone AU1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Pour les équipements publics, la hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONN...
- Zone AUF
Sans objet. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissem...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissem...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissem...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 682
- Code postal
- 31600
- Code INSEE
- 31269
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.