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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31269

PLU de Lamasquère

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Pour l'extension et les annexes des bâtiments existant à la date d'approbation du prése...

  • Zone AU1

    Les constructions doivent être implantées: - soit en limites séparatives, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées ...

  • Zone AUF

    Sans objet. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 54

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 6 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées, dans le cas d'amé...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être implantées : Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement et pour tous les niveaux : - Pour un linéaire de parcelle inférieur ou égal à 20 mètres : sur les limites séparatives latérales, -...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes sont autorisées : Voir d...

  • Zone UC

    Les constructions doivent être implantées : - soit sur au moins une des deux limites séparatives. Dans ce cas, la distance à l'autre limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 682
Code postal
31600
Code INSEE
31269
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.