HAUTE-GARONNE · 31269
PLU de Lamasquère
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31269_PLU_20200127
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Pour l'extension et les annexes des bâtiments existant à la date d'approbation du prése...
- Zone AU1
Les constructions doivent être implantées: - soit en limites séparatives, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées ...
- Zone AUF
Sans objet. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 54
- Zone N
Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 6 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées, dans le cas d'amé...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées : Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement et pour tous les niveaux : - Pour un linéaire de parcelle inférieur ou égal à 20 mètres : sur les limites séparatives latérales, -...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes sont autorisées : Voir d...
- Zone UC
Les constructions doivent être implantées : - soit sur au moins une des deux limites séparatives. Dans ce cas, la distance à l'autre limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 682
- Code postal
- 31600
- Code INSEE
- 31269
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.