HAUTE-GARONNE · 31269
PLU de Lamasquère
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31269_PLU_20200127
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Plantations existantes : Les dispositions communes s’appliquent. 2 - Écran végétal autour des bâtiments agricoles Des effets de masques autour des bâtiments agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosq...
- Zone AU1
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les dispositions communes s’appliquent. 2 - Espaces libres - Plantations : Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface seront aménagés en espace vert. Les espaces libres e...
- Zone AUF
Sans objet.
- Zone N
Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d'essences locales mélangées. ...
- Zone UA
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les dispositions communes s’appliquent.
- Zone UB
SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Plantations existantes Voir dispositions communes. Espaces libres - Plantations Sur chaque unité foncière : - en UB : 20 % au moins de la surface seront aménagés en espace vert, - en UBb : 10 % au moins de la s...
- Zone UC
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes Voir dispositions communes. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 45 2 - Espaces libres - Plantations : Sur chaque u...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 682
- Code postal
- 31600
- Code INSEE
- 31269
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.