HAUTE-GARONNE · 31269
PLU de Lamasquère
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31269_PLU_20200127
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les dispositions communes s’appliquent.
- Zone AU1
Les dispositions générales s’appliquent, de plus par rapport aux autres voies (que les voies départementales) existantes ou projetées toute construction doit être implantée : - Soit en limite de l'emprise publique, - Soit avec un recul mini...
- Zone AUF
Sans objet.
- Zone N
Les dispositions communes s’appliquent. De plus pour les voies autres que les voies départementales, les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l'emprise de la voie. Des implantations différentes pourront êtr...
- Zone UA
Les constructions doivent s'implanter à l'alignement existant ou projeté des voies. Éléments admis dans la marge de recul: Voir dispositions communes. Des implantations différentes pourront être autorisées : Voir dispositions communes.
- Zone UB
Les dispositions communes s’appliquent, de plus : Par rapport aux autres voies (que les voies départementales) existantes ou projetées Dans le secteur UB et Uba ; toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de...
- Zone UC
Les dispositions communes s’appliquent. De plus, par rapport aux autres voies (que les voies départementales) existantes ou projetées, toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de l'emprise publique.
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 682
- Code postal
- 31600
- Code INSEE
- 31269
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.