Zone UA a Lamasquère

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Occupations et utilisations du sol Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisée

Non autorisée

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions à usage de commerce nécessaires à la vie du centre bourg, si elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins.

2. Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

3. Les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou du village ainsi qu'au fonctionnement des constructions autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des unités foncières voisines.

4. Les clôtures sont à édifier à plus de 4 mètres et les constructions implantées plus de 6 mètres de la crête de berge des cours d'eau, des canaux, des canalettes ou des fossés mères.

Non réglementé

PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 28

SECTION 2 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX SECTION 2.1 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUE OU PRIVEES

1 – Accès Les dispositions communes s’appliquent. 2 - Voirie Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Les dispositions communes s’appliquent. 4 - Collecte des déchets : Les dispositions communes s’appliquent. SECTION 2.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions communes s’appliquent.

Non règlementé PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 29

SECTION 3 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE : VOLUMETRIE, IMPLANTATION, ESPACES NON-BATIS, STATIONNEMENT SECTION 3.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s'implanter à l'alignement existant ou projeté des voies. Éléments admis dans la marge de recul: Voir dispositions communes. Des implantations différentes pourront être autorisées : Voir dispositions communes.

Les constructions doivent être implantées : Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement et pour tous les niveaux : - Pour un linéaire de parcelle inférieur ou égal à 20 mètres : sur les limites séparatives latérales, - Au-delà d'un linéaire de parcelle supérieur à 20 mètres : sur une des deux limites et pour la deuxième à une distance égale à la moitié de la hauteur, avec un recul de 3 mètres minimum. Au-delà de la bande de 15 mètres : à une distance minimale au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : Voir dispositions communes.

Les dispositions communes s’appliquent.

Non réglementé PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 30

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissements ou aménagements, à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. - les équipements publics. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions communes s’appliquent.

Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les dispositions communes s’appliquent.

Les dispositions communes s’appliquent. SECTION 3.4 - STATIONNEMENT

Les dispositions communes s’appliquent. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 31

PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 32

ZONE UB Superficie : 30,04 ha Elle comprend l'ensemble des tissus urbains de 1ère couronne, composés sous des formes diverses autour du bourg centre ainsi que les habitats mixtes des hameaux de Moundas et de Lavizard. On distingue trois secteurs : - Le secteur UB (18,76 ha) qui comprend l'ensemble entourant le centre ancien, relié à l'assainissement collectif, - Le secteur UBa (9,97 ha) qui correspond aux hameaux de Moundas et de Lavizard en assainissement autonome, - Le secteur UBb (1,31 ha) localisé en bordure Nord de bourg de l'autre côté du canal, au contact du projet « Centre Bourg » de la zone AU1, il devra participer à l’axe structurant avec celui-ci et se constituer de manière plus dense. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 33

SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE