Zone UB a Lamasquère

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Occupations et utilisations du sol Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisée

Non autorisée

1 - Sont interdits :

En zone d'aléa fort du PPRi repérée au DGR, sont interdites toutes constructions et installations de quelque nature qu'il soit, à l'exception de celles autorisées ci-après :

 extensions ou annexes des constructions existantes à usage d'habitation à condition : - d'être limitées à une emprise au sol de 20 m2 ; - de ne pas créer de logement nouveau.  installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;  les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement d'activités existantes, à savoir : locaux techniques, vestiaires, sanitaires ;

En zone d'aléa faible à moyen du PPRi repérée au DGR, sont interdites :  Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants, qui risquent d'augmenter la gêne à l'écoulement de la crue.  Toutes adaptations, modifications ou extensions d'établissement vulnérable qui amèneraient une augmentation des capacités d'hébergement, quel que soit le niveau d'aléa.  Toute création d'établissements sensibles ou extension de capacité importante d'un établissement sensible par construction, extension ou changement de destination.  Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.

PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 34

2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 1. Les constructions à usage de commerce si elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins. 2. Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. 3. Les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou du village ainsi qu'au fonctionnement des constructions autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des unités foncières voisines. 4. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain d’assiette, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme. 5. Les clôtures sont à édifier à plus de 4 mètres et les constructions implantées plus de 6 mètres de la crête de berge des cours d'eau, des canaux, des canalettes ou des fossés mères.

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’aménagement ou de construction de plus de 500 m² de surface de plancher à usage d’habitat devra affecter un minimum de :  20 % de la surface de plancher du programme de logements et  20 % du nombre de logements (arrondi à l’entier supérieur) à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’État avec les variétés des formes de financement que sont le PLAI et le PLUS et en cohérence avec le PLH. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 35

SECTION 2 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX SECTION 2.1 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 - Accès Voir dispositions communes. De plus : Aucune construction ou opération ne peut avoir comme seul accès une piste cyclable ou un chemin piétonnier. La largeur minimale des accès sera de 4 mètres. Leur réalisation est soumise à l'avis du gestionnaire de la voie. 2 - Voirie Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Les dispositions communes s’appliquent. 4 - Collecte des déchets Les dispositions communes s’appliquent. SECTION 2.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau Les dispositions communes s’appliquent. 2 - Assainissement eaux usées Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Autres réseaux Les dispositions communes s’appliquent.

Non règlementé PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 36

SECTION 3 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE : VOLUMETRIE, IMPLANTATION, ESPACES NON-BATIS, STATIONNEMENT SECTION 3.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions communes s’appliquent, de plus : Par rapport aux autres voies (que les voies départementales) existantes ou projetées Dans le secteur UB et Uba ; toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de l'emprise publique. Dans le secteur UBb ; toute construction doit être implantée - Soit à l'alignement, - Soit avec un recul minimum de 2,50 mètres de l'emprise publique. Par rapport au canal de l'Aounou : Toute construction sera édifiée à une distance de la crête de berge au moins égale à 6 mètres.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes sont autorisées : Voir dispositions communes.

Les dispositions communes s’appliquent.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder : Dans le secteur UB : 25 %. Dans le secteur UBa : 10 %. Dans le secteur UBb : 30 %. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 37

Dans le cas d’une construction existante ; les extensions ou la construction d’annexes seront autorisées sous réserve que : - La surface de plancher totale (après projet) ne dépasse pas 400 m², - L’emprise au sol totale (après projet) ne dépasse pas 500 m², - Il n’y ait pas de création de nouveau logement.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Ne sont pas assujettis à cette règle, - les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des agrandissements ou aménagements, à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant, - les équipements publics. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions communes s’appliquent.

Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Plantations existantes Voir dispositions communes. Espaces libres - Plantations Sur chaque unité foncière : - en UB : 20 % au moins de la surface seront aménagés en espace vert, - en UBb : 10 % au moins de la surface seront aménagés en espace vert, - en UBa : 40 % au moins de la surface seront aménagés en espace vert. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 38

En outre, dans les opérations d'ensemble supérieures à un hectare, il sera créé un espace collectif d'accompagnement (aire de jeux, espaces verts, piétonniers) dont la moitié au moins sera d'un seul tenant, et à raison de 30 m² par lot minimum. Son emplacement structurera l'opération. Il sera positionné en cohérence avec les espaces similaires existants ou prévus dans des opérations d'ensemble qui lui seraient limitrophes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux emplacements. Sur les parcelles de la zone UB en limite avec les zones A et N en périphérie de celle-ci, et autour des éléments techniques, des plantations denses et diversifiées, faites d'essences locales mélangées en analogie aux haies champêtres du territoire agricole, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour des constructions et des installations.

Afin de permettre une transition entre les espaces de nature ou les zones agricoles (effet lisière), les nouvelles constructions devront s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des zones A ou N.

Les dispositions communes s’appliquent. SECTION 3.4 - STATIONNEMENT

Les dispositions communes s’appliquent. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 39

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ZONE UC Superficie : 78,01 ha La zone UC correspond aux secteurs de développement urbain de deuxième couronne du centre et prolongement de l’urbanisation le long du chemin de Lavizard et des RD 19, RD 23 et RD 50 de récent. Elle comprend principalement de l'habitat Ces espaces n'ont pas d'organisation spécifique. Elle comprend deux secteurs : - le secteur UC (48,65 ha) qui comprend les zones urbanisées autour et au Nord du bourg, reliées à l'assainissement collectif, - le secteur UCa (29,36 ha) qui correspond à des espaces urbanisés de la partie Est de la commune qui est en assainissement autonome. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 41

SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE