Zone AU1 a Lamasquère

1 - Sont interdits : Toute occupation et utilisation du sol non compatible avec l’orientation d'Aménagement et de programmation de la zone AU1 intégrée au présent PLU. 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Les constructions à usage de commerces, de services et de bureaux, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou du bourg. 2.2. Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu'elles ne dépassent pas une superficie de 150 m² de surface de plancher. 2.3. Les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou du village ainsi qu'au fonctionnement des constructions autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des unités foncières voisines. 2.4. Les opérations d'aménagement à condition qu'elles soient compatibles avec l’orientation d'Aménagement et de programmation de la zone AU1 intégrée au présent PLU. 2.5. Phasage : la phase 2 pourra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme qu’à condition du dépôt d’une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) de la phase 1.

L’opération d'ensemble devra réserver 20 % de la surface de plancher habitat à du logement locatif aidé. SECTION 2 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX SECTION 2.1 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUE OU PRIVEES

1 - Accès Les dispositions communes s’appliquent. 2 - Voirie L'ouverture et l'aménagement des voies publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements sont soumis aux conditions minimales suivantes : PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 48

2.1. Voies en impasse Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n'est possible. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner. L'inscription d'un cercle de 11m de rayon doit être possible dans l'aire de retournement. Cette aire de retournement doit être traitée en espace public. 2.2. Autres voies Elles devront avoir au minimum : - 6 mètres de plate-forme et 3,50 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, - 9 mètres de plate-forme et 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation. La largeur de plate-forme pourra être portée à 10,50 mètres minimum dans le cas de réalisation de pistes cyclables. D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans les opérations d'ensemble, les voiries nouvelles seront réalisées avec l'ensemble des réseaux, y compris le revêtement de la chaussée et l'éclairage public. Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité. 3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Dans chaque opération, des cheminements piétons et pistes cyclables accompagnés d'une trame verte, seront mis en place pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d'équipements collectifs. Ils devront être en liaison avec les cheminements piétons existants sur les parcelles voisines, où avec ceux envisagés à proximité. La sécurité sera assurée au niveau des traversées de ces cheminements par les voiries, par un traitement clair et sobre. La conception d’ensemble et les aménagements devront être compatibles avec l’orientation d'Aménagement de la zone 1AU intégrée au présent PLU. 4 - Collecte des déchets Dans les opérations d'ensemble, il sera imposé la réalisation d'une ou plusieurs aires pour la collecte des déchets. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 49

SECTION 2.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions communes s’appliquent.

Le projet devra prévoir le support des réseaux de télécommunication. SECTION 3 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE : VOLUMETRIE, IMPLANTATION, ESPACES NON-BATIS, STATIONNEMENT SECTION 3.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales s’appliquent, de plus par rapport aux autres voies (que les voies départementales) existantes ou projetées toute construction doit être implantée : - Soit en limite de l'emprise publique, - Soit avec un recul minimum de 5 mètres de l'emprise publique.

Les constructions doivent être implantées: - soit en limites séparatives, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : Les dispositions générales s’appliquent.

Non règlementée

Non règlementée PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 50

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres mesurée au-dessus de la sablière ou sur acrotère. Pour les équipements publics, la hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres. SECTION 3.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - Façades Les constructions (y compris les annexes) devront être traitées dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s'intégrer aux bâtiments et au site environnant. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Les capteurs solaires et les dispositifs de climatisation en façade doivent s’intégrer harmonieusement à la façade. Les enduits seront lissés et dans des tons en référence à la palette du STAP 31 en annexe du présent règlement. 2 – Toitures Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Clôtures Si des clôtures sont réalisées, celles-ci seront d'une grande simplicité et devront présenter un aspect en harmonie avec l'aspect des façades, ainsi qu'avec la construction, les matériaux et le caractère du bâti de la rue (ou place). Les clôtures sur limites séparatives, doivent respecter la hauteur maximale de 1,80 mètre. Les clôtures sur les voies et les emprises publiques doivent respecter la hauteur de 1,50 mètre et être constituées : . soit par des haies vives, doublées ou non d'un grillage, . soit par un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,40 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie (rambarde de bois, grille, ...), . soit par un mur plein enduit sur les deux faces. 4 - Emplacements pour la collecte des déchets : Les dispositions générales s’appliquent. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 51

Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les dispositions communes s’appliquent. 2 - Espaces libres - Plantations : Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface seront aménagés en espace vert. Les espaces libres et verts devront être aménagés en compatibilité avec l’orientation d'aménagement intégrée au PLU. Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux emplacements. L’implantation des arbres pourra être réalisée de manière séquencée par rapport aux places de stationnement. On privilégiera des essences locales à caractère d’ombrage et décoratif.

Non réglementé.

Les dispositions communes s’appliquent. SECTION 3.4 - STATIONNEMENT

Les dispositions communes s’appliquent. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 52

ZONE AUf Superficie : 5,85 ha. Cette zone recouvre : Un ensemble foncier au Nord du Chemin de Lavizard, destiné à l'urbanisation future dans la continuité du projet Centre-Bourg. L’aménagement sur ce secteur devra se réaliser sous forme d'opération d'ensemble afin de maîtriser l'extension urbaine et l'accueil des populations futures. Pour ce projet de PLU, si ce secteur n’est pas nécessaire pour atteindre l’objectif d’accueil de population, il constitue une réserve foncière qui pourrait permettre de pallier au blocage sur d’autres secteurs. Cette zone est donc fermée à l’urbanisation et son aménagement nécessitera une évolution du document d’urbanisme PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 53

SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE