HAUTE-GARONNE · 31269
PLU de Lamasquère
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31269_PLU_20200127
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Non réglementé SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- Zone AU1
Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIO...
- Zone AUF
Sans objet. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- Zone N
Non réglementé. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- Zone UA
Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIO...
- Zone UB
Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIO...
- Zone UC
Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur, afin de respecter les exigences de la norme ISO 50001. SECTION 3.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIO...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 682
- Code postal
- 31600
- Code INSEE
- 31269
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.