HAUTE-GARONNE · 31269

PLU de Lamasquère

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lamasquère, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Non réglementé.
Zone AU1
Non règlementée PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 50
Zone AUF
Sans objet.
Zone N
Non réglementé.
Zone UA
Non réglementé PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlement écrit 30
Zone UB
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder : Dans le secteur UB : 25 %. Dans le secteur UBa : 10 %. Dans le secteur UBb : 30 %. PLU de Lamasquère - 1ère Modification simplifiée approuvée par DCM du 27 janvier 2020 / Règlem...
Zone UC
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder : - dans le secteur UC : 20 %. - dans le secteur UCa : 10 %. Dans le cas d’une construction existante ; les extensions ou la construction d’annexes seront autorisées sous réserve ...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.