Construire à Saint-Lysles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/02/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UA(ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone UA correspond pour l'essentiel à la bastide, partie la plus ancienne
- UB(ce préambule n'a pas de valeur normative). La zone UB correspond à des quartiers achevés ou en voie d'achèvement accuei
- UC(ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone UC correspond - soit à des sites, en général de petites dimensions, a
- UE(ce préambule n'a pas de caractère normatif). La zone UE concerne plusieurs situations pour des sites à destination d'ac
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière sise en partie basse du versant de la toiture (ou au point haut de l'acrotère pour les toitures plates), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussem...
- Zone A
1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière sise en partie basse du versant de toiture (ou au point haut de l'acrotère pour les toitures terrasses), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussem...
- Zone N
1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière sise en partie basse du versant de la toiture (ou à l'acrotère), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires pour la réalisati...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, sise en partie basse du versant de la toiture, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Lorsque...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière sise en partie basse du versant de la toiture (ou au point haut de l'acrotère pour les toitures plates), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement ...
- Zone UC
1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière sise en partie basse du versant de toiture (ou au point haut de l'acrotère pour les toitures plates), à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement...
- Zone UE
1 - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, à la sablière ou, à défaut, au niveau supérieur de l’acrotère. - Secteur UE et UEa : la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. - Secteur UEb : la haut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Lys
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Lys
- Agrandir à Saint-Lys
- Construire une piscine à Saint-Lys
- Poser un abri de jardin à Saint-Lys
- Clôturer à Saint-Lys
- Refaire la façade à Saint-Lys
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Touch avalrisque naturel
Ses 3 zones
- GHiZone grise hachuréePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place Nationale, 31470 Saint-Lys
- Téléphone
- 05 62 14 71 71
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.saint-lys.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 novembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Saint-Lys en chiffres
- 9 892habitants
- 199 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 13 ventes en 2024
- 691permis de construire depuis 2013
- 1 286logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Lys ?
Le document opposable est 31499_PLU_20230213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lys ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 106 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Lys ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Lys est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Lys ?
750 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 691 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 1 286 logements créés. 35 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Lys ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Lys ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fonsorbes12 954 hab.
- Sainte-Foy-de-Peyrolières2 088 hab.
- Seysses10 539 hab.
- Saint-Clar-de-Rivière1 720 hab.
- Saiguède794 hab.
- Fontenilles5 906 hab.
- Lamasquère1 682 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31499_PLU_20230213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/02/2023
- Contenu
- 56 pages, 8 zones, 106 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 35 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 403 m².
- Code INSEE
- 31499
- Code postal
- 31470
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 5 075 locaux raccordables sur 5 225 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.