Construire une piscine à Saint-Lys
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Lys : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Saint-Lys
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé. Voir lexique en tête du présent règlement 48 Commune de SAINT-LYS Plan Local d'Urbanisme Règlement – 3ème modification |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | En secteur UBc, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de l’unité foncière. |
| UC | Non réglementé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale : - à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres dans les secteurs 1AUa, 1AUc et 1AUd ; |
| 2AU | - sur les limites séparatives à condition que leur hauteur n'excède 2 mètres ni leur longueur 3 mètres - à une distance des limites séparatives au moins égale la moitié de leur hauteur avec un minimum de 1 mètre dans les autres cas. |
| A | 1 – Tous secteurs - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. |
| N | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. |
| UA | Lorsque l'unité foncière dispose d'une largeur de façade sur rue au moins égale à 12 mètres, sont admises les implantations sur une seule limite séparative latérale. |
| UB | 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | 1 - Tous secteurs - Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | De plus, les opérations d’aménagement d’ensemble devront maintenir au moins 20% de leur surface en pleine terre. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Lys
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.