Agrandir une maison à Saint-Lys
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Lys : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Saint-Lys
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé. Voir lexique en tête du présent règlement 48 Commune de SAINT-LYS Plan Local d'Urbanisme Règlement – 3ème modification |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | En secteur UBc, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de l’unité foncière. |
| UC | Non réglementé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans le secteur 1AUe, la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 8 mètres. |
| A | 2 – La hauteur des constructions ne devra pas excéder 2.1 – secteur A : 7 mètres pour les constructions à usage d'habitation Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions et installations admises, notamment les constructions à destination agricole. |
| N | La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres y compris en cas d'agrandissement. |
| UA | La hauteur des constructions ne devra pas excéder - soit 10 mètres, - soit la hauteur de l'immeuble à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 10 mètres, - soit la hauteur de l'immeuble contigu le plus élevé si elle est supérieure à 10 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Secteur UE et UEa : la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Les constructions seront implantées à une distance - de l'axe des routes départementales, au-delà des balises urbaines repérées au document graphique d'ensemble (pièce n° 4.2) selon la légende, au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de l'alignement ; |
| 2AU | Toute constructions devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 12 au moins égale à 25 mètres. |
| A | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 632, de la RD 12 et de la RD 912 (voie future RD 12-RD 632) au moins égale à 75 mètres. |
| N | 1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance - de l'axe de la RD 632, de la RD 12 et de la RD 912 (voie future RD 12-RD 632) au moins égale à 75 mètres - de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 35 mètres. |
| UA | Les constructions et installations nécessaires aux réseaux divers des services publics ou d'intérêt collectif seront implantées à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance au moins égale à 1 mètre. |
| UB | - à l'alignement (ou la limite qui s’y substitue dans le cas de voies privées) ou en recul de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies autres que celles énoncées ci-dessus au moins égale à 3 mètres. |
| UC | 1 - Les constructions seront implantées à une distance - de l'axe de la RD 12 au moins égale à 25 mètres. |
| UE | 1 - Tous secteurs - Toute construction devra être implantée à une distance + de l'alignement de la RD 12 au moins égale à 10 mètres + de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres + de l'alignement des autres voies au moins égale à 4 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale : - à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres dans les secteurs 1AUa, 1AUc et 1AUd ; |
| 2AU | - sur les limites séparatives à condition que leur hauteur n'excède 2 mètres ni leur longueur 3 mètres - à une distance des limites séparatives au moins égale la moitié de leur hauteur avec un minimum de 1 mètre dans les autres cas. |
| A | 1 – Tous secteurs - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. |
| N | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. |
| UA | Lorsque l'unité foncière dispose d'une largeur de façade sur rue au moins égale à 12 mètres, sont admises les implantations sur une seule limite séparative latérale. |
| UB | 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | 1 - Tous secteurs - Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | De plus, les opérations d’aménagement d’ensemble devront maintenir au moins 20% de leur surface en pleine terre. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Lys
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.