HAUTE-GARONNE · 31203
PLU de Frouzins
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Frouzins, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31203_PLU_20230208
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en...
- Zone AU
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1 Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en tout...
- Zone AU0
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en...
- Zone N
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. 1.2. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesu...
- Zone UA
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. La zone UA est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi les projets devront s’ins...
- Zone UB
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. La zone UB est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi les projets devront s’insc...
- Zone UC
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en...
- Zone UCI
L’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants doit être réalisé en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes.
- Zone UE
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. Non règlementé pour le secteur UEv2. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures trad...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 9 805
- Code postal
- 31270
- Code INSEE
- 31203
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.