PLU de Frouzins (31) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

UAUA La zone UA correspond, pour l’essentiel, à la partie centrale de la commune (centre ancien) et aux espaces de central
UBUB La zone UB couvre la majorité de l’espace bâti de la commune. Zone à vocation principale d’habitat la zone UB est pen
UCUC La zone UC correspond à un tissu pavillonnaire relativement dispersé et se situe, pour l’essentiel, à l’ouest du cana
UCIUCi La zone UCi correspond à un tissu pavillonnaire relativement dispersé inconstructible du fait de l’incapacité des ré
UEUE La zone UE comprend des espaces spécialisés dans l’accueil des activités diversifiées de type commercial, industriel,

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AA La zone A correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a

Zones naturelles

NN La zone N comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milie

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en...
Zone AU
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1 Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en tout...
Zone AU0
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en...
Zone N
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. 1.2. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesu...
Zone UA
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. La zone UA est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi les projets devront s’ins...
Zone UB
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. La zone UB est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi les projets devront s’insc...
Zone UC
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en...
Zone UCI
L’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants doit être réalisé en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes.
Zone UE
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article. Non règlementé pour le secteur UEv2. 1. Mesure de la hauteur des constructions* : 1.1. Cas des toitures trad...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Frouzins

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 31270 Frouzins
Téléphone: 05 34 47 06 50
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.mairie-frouzins.fr

Frouzins en chiffres

9 805habitants
419 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
350permis de construire depuis 2013
1 594logements créés depuis 2013

Les 389 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Frouzins ?

Le document opposable est 31203_PLU_20230208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frouzins ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB, UC, UCI, UE. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frouzins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frouzins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frouzins ?

389 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 350 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 1 594 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frouzins ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frouzins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Villeneuve-Tolosane11 044 hab.
Seysses10 539 hab.
Plaisance-du-Touch21 079 hab.
Fonsorbes12 954 hab.
Roques5 436 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 31203_PLU_20230208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/02/2023
Contenu: 151 pages, 9 zones, 144 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 17 Mo

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 789 m².

Code INSEE: 31203
Code postal: 31270
Département: Haute-Garonne, Occitanie
Fibre: 4 968 locaux raccordables sur 5 525 (89,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.