Agrandir une maison à Frouzins
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Frouzins : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Frouzins
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| AU0 | Modification n°6 du PLU l'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m². |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UCI | Excepté pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m². |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions est fixée à - 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ; |
| AU | La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres (soit R+2 et combles au maximum) ; |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur des constructions est fixée à - 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ; |
| UA | La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres (soit 3 niveaux maximum – R+2) excepté dans les secteurs* UAb et UAc où la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres (soit 4 niveaux maximum – R+3) et dans le secteur de l’OAP patrimoniale où celle-ci ne pourra excéder 9 mètres). |
| UB | La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) |
| UC | La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) ; |
| UCI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En bordure du Canal de Saint-Martory et des sections non busées des branches secondaires du Canal de Saint-Martory, toute construction doit être implantée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. |
| AU | Dispositions générales : 1.1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 3 mètres des voies (aussi bien aux voies publiques que privées). |
| AU0 | Modification n°6 du PLU les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 3 mètres, à l’exception des bâtiments annexes* qui peuvent être implantés à l’alignement, à condition que leur hauteur totale sur cet alignement ne dépasse pas 2,40 mètres. |
| N | En bordure du Canal de Saint-Martory et des sections non busées des branches secondaires du Canal de Saint-Martory, toute construction doit être implantée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. |
| UA | Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou la limite d’emprise des voies privées existantes ou projetées. |
| UB | Les saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre, et les balcons* dans la limite de 0,80 mètre de profondeur ne sont pas pris en compte dans la marge de recul ; |
| UC | Les saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre, et les balcons* dans la limite de 0,80 mètre de profondeur ne sont pas pris en compte dans la marge de recul ; |
| UCI | 2.5 En bordure du Canal de Saint-Martory et des sections non busées des branches secondaires du Canal de Saint-Martory, toute construction doit êtreimplantée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. |
| UE | - En secteur UEv2, les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’espace public ou à au moins 3 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Dispositions générales : Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative ou à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| AU0 | Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Des implantations différentes pourront toutefois être admises pour les bâtiments annexes* qui pourront être implantés soit en limite séparative soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. |
| UB | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| UC | Modification n°6 du PLU Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| UCI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| AU0 | Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La superficie totale de ces espaces verts collectifs sera, au minimum équivalente à 5 % de l’unité foncière sans pouvoir être inférieur à 300 m². |
| UB | Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| UC | Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière, 40 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| UCI | DE PLANTATIONS Sans objet. |
| UE | Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
Les autres travaux à Frouzins
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.