Zone AZone agricole à Frouzins

Toutes occupations ou utilisations du sol à l’exception des constructions et installations autorisées sous condition à l’article A 2 ;

1. Sous condition d’être nécessaire à l’activité agricole, sont autorisés :

• Les bâtiments d’exploitation ;
• Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes liées à l’activité équestre ;
• Les installations classées liées à l'activité agricole et compatibles avec les zones urbanisées proches ;
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à l’activité agricole.

2. Sous condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions, équipements, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les affouillements et exhaussements des sols liés à des travaux d’infrastructure ;
• Le changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

3. Les occupations et utilisations du sol déjà existantes, non conformes à certaines règles applicables à la zone concernée :

• Les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de cette occupation ou utilisation du sol à l’égard de ces règles, sont admis ;
• La reconstruction d’un bâtiment sinistré est admise à l’identique ou sous réserve que le projet n’aggrave pas la non-conformité de cette occupation ou utilisation du sol à l’égard de ces règles.

4. Les occupations et utilisations du sol autorisées ne doivent pas porter atteinte aux éléments du paysage (bâti de caractère, site d’intérêt paysager) identifiés au règlement graphique conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

5. Les « façades et éléments architecturaux à conserver » et les « bâtiments à conserver » mentionnés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

• La démolition de parties d’un « bâtiment à conserver » ou de « façade ou élément architectural à conserver » peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble et doit faire l’objet d’un permis de démolir ;
• Une modification (surélévation, extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural de la « façade ou élément architectural à conserver » ou du « bâtiment à conserver » sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables et doit faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon la nature des travaux envisagés.

6. Au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

7. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les ouvrages publics d’infrastructure sont admis et seuls les articles 6, 7, 11 et 12 leur sont applicables ;

8. Comme sur l’ensemble du territoire communal, doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction conformément à l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme

9. Les constructions et installations sont autorisées si elles respectent les dispositions liées à l’application de l’Arrêté Préfectoral de classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres de la Haute Garonne, pour les secteurs concernés et mentionnés en Annexe du P.L.U. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières ;

10. En secteur Ah :

11.L’extension ou l’aménagement de l’habitat existant dans la limite de 20 % dela surface de plancher, existante à la date d’approbation du P.L.U, sans que la surface de plancher dédiée à l’habitat ne dépasse 200 m² ;

12.La construction d’annexes aux habitations existantes sous réserve qu’elles soient liées à l’habitation (garage, piscines, abris, pergolas, etc.) ;

1. Prescriptions générales :

1.1.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des personnes à mobilité réduite ;

1.2.

Tout projet devra prendre en compte l’ensemble de tous les usages liés à la voirie et aux déplacements et ce, conformément à la loi Handicap du 11 février 2005 ;

1.3.

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ;

1.4.

Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic.

2. Accès aux voies ouvertes à la circulation publique :

2.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir, un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ;

2.2. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques ;
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2.3. Les accès nouveaux sur routes départementales devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voie.

3. Voiries nouvelles publiques ou privées :

Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.

3.1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles édifiés qu'elles doivent desservir ;

3.2. Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.

1. Prescriptions générales :

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Réseau d’alimentation en eau potable :

2.1. Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ;

2.2.

Dans les ensembles groupés de constructions des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis à déterminer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

3. Réseau d’assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

3.1. Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe ;
• Le déversement des eaux usées autres que domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau ;
• Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent dès lors être conformes à la réglementation en vigueur. En dehors des zones couvertes par la carte d’aptitude des sols (cf. Annexes Sanitaires) toute demande (hors extension mesurée et projet d’habitat individuel) devra être accompagnée d’une expertise géologique du sous-sol, afin de déterminer la filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre.

3.2. Eaux pluviales :

• Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent la rétention des eaux pluviales à la parcelle ;
• Pour les espaces communs, le constructeur devra réaliser à sa charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant après stockage, l’évacuation des eaux pluviales vers un exutoire ;
• L’aménagement et le positionnement de ces dispositifs de collecte, de rétention, d’infiltration et d’évacuation se feront après étude. Ceux-ci devront présenter une recherche qualitative et paysagère de l’aménagement à réaliser.

4. Réseaux divers :

4.1. Réseaux électriques :

• Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications autres que celles assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installés en souterrain pour les opérations d’ensemble et dans la mesure du possible pour les constructions individuelles ;
• Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

4.2. Collecte des déchets urbains :

• Stockage : Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif sera prévu dans les opérations d’ensemble de constructions à usage d’habitation et d’activités. Il devra être intégré aux bâtiments ou à défaut, s’intégrer au plan de masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.
• Collecte : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains Ce dispositif nécessaire au fonctionnement des services publics est soumis aux seuls articles 6, 7 et 11 relatifs aux prospects et à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.

Les aires de présentation sont destinées à accueillir les déchets dans leurs contenants et doivent être directement accessibles depuis l’espace public.

Néant

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article.

La limite de l’emprise publique est la limite du domaine public que l’on retrouve sous laforme de places, chemins, espaces verts publics, voies, pistes cyclables, etc.

1. Dispositions générales :

1.1. En bordure de la RD42 et de la RD68, les constructions doivent être implantées à une distance minimale au moins égale à :

• 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée pour les constructions à usage d’habitat ;
• 20 mètres pour les autres constructions.

1.2. En bordure des autres voies existantes ou à créer (aussi bien aux voies publiques que privées) la marge de recul sera de 6 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie.

2. Conditions particulières :

2.1. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures pourront être implantés en limite du domaine public ;

2.2. 2.2. Les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains pourront être implantées en limite du domaine public ;

2.3. Les piscines non couvertes doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. Cette distance est calculée à partir du bassin ;

2.4. En bordure des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra avoir un recul minimum de 4 mètres par rapport à la crête de berge ;

2.5. En bordure du Canal de Saint-Martory et des sections non busées des branches secondaires du Canal de Saint-Martory, toute construction doit être implantée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. ;

2.6. Des implantations différentes :

• Peuvent être exigées pour :
• Tenir compte de la présence d’arbres de qualité ;
• Si la fonction des espaces communs ou des espaces publics attenants dépasse la stricte utilisation des riverains (cheminements de liaison, accès à des équipements publics, place structurante, etc.) ;
• Si la voie remplit d’autres rôles que la desserte des habitations (voie structurante pour le quartier, voie destinée à recevoir des transports en commun, voie de liaison inter-quartier, etc.).
• Sont admises dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. Sont ainsi autorisés les aménagements dans le volume existant et les surélévations sur l’emprise existante ainsi que les extensions sur l’alignement existant, sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 ;

3. Conditions d’application : Les reculs exprimés ne s’appliquent pas aux clôtures qui pourront, sauf dispositions contraires, s’implanter à l’alignement ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article.

1. Dispositions générales :

1.1.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à :

• 3 mètres pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ;
• 10 mètres pour les bâtiments à usage agricoles ;
• 5 mètres pour les autres constructions.

1.2. La construction en limité séparative est toutefois autorisée si la configuration de la parcelle ne permet pas d’adopter la règle précitée.

2. Conditions particulières :

2.1.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures pourront être implantés en limite séparative ;

2.2. Les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains pourront être implantées en limite séparative ;

2.3. Les piscines non couvertes doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. Cette distance est calculée à partir du bassin ;

2.4. En bordure des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra avoir un recul minimum de 4 mètres par rapport à la crête de berge ;

2.5. Des implantations différentes de celles définies :

• Peuvent être exigées pour tenir compte de la présence d’arbres de qualité ;
• Sont admises dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. Sont ainsi autorisés les aménagements dans le volume existant et les surélévations sur l’emprise existante ainsi que les extensions sur l’alignement existant, sous réserve des dispositions des articles 6 et 8 ;

3. Conditions d’application : Les reculs exprimés ne s’appliquent pas aux clôtures qui pourront, sauf dispositions contraires, s’implanter en limite séparative.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article.

La distance séparant deux constructions non contiguës sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 4 mètres, à l’exception des bâtiments annexes, des piscines et de l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation d’u P.L.U.

Néant.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article.

1. Mesure de la hauteur des constructions :

1.1.

Cas des toitures traditionnelles : la hauteur se mesure en tout point, à partir du terrain naturel avant travaux, au pied de ces constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ;

Cas des autres toitures notamment en terrasse : la hauteur se mesure en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied de ces constructions jusqu’à l’acrotère ou à défaut au dernier plafond ;

1.3. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction s’apprécie à partir du point le plus bas de l’emprise au sol ;

2. La hauteur des constructions est fixée à#

• 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ;
• 10 mètres pour les bâtiments à usage agricole.

Toutefois l’extension des constructions existantes pourra se faire à la même hauteur et pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur pourront être autorisés.

3. Les constructions, installations et équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cet article.

1. Bâtiments agricoles :

Les bâtiments d'exploitation agricole ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Ils doivent cependant s'inspirer dans la mesure du possible de l’architecture rurale de la région, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer.

2. Conditions générales :

Pour être autorisé, tout projet d'aménagement de construction déjà existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir :

• Le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
• Une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales,...) ;
• La recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs, etc.

Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions ou installations et leur intégration au site demeurent soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans les zones couvertes par une servitude de protection des monuments historiques (cf. Annexes – Servitudes d’Utilité Publique).

3. Principes d’insertion au paysage urbain et architectural environnant, existant ou futur :

Tout projet dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes doit s’harmoniser avec le caractère de l’espace urbain existant ou projeté dans lequel il s’inscrit.

Les restaurations, modifications (surélévations, extensions…) de constructions existantes doivent être en harmonie avec celles-ci (volume, rythme, proportions, matériaux, couleurs…).

4. Façades couleurs et matériaux :

A l’occasion de tout projet, peut être imposée l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes déjà existantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage urbain.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc.) est interdit.

Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions environnantes.

Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

5. Les toitures :

5.1.

Pente : la pente sera comprise entre 30 % et 35 %. Les matériaux de couverture seront alors obligatoirement en tuile de surface courbe à grandes ondes (type tuile canal).

Une pente et des matériaux différents pourront être autorisés :

• Dans le cas d'utilisation de toitures solaires ou de tout procédé assimilable ainsi que pour les toitures végétalisées ;
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en raison notamment d’une volumétrie importante du bâtiment, une affectation spécifique, la proximité d’un ensemble déjà important, etc. ;
• Dans le cadre de la mise en place d’éléments architecturaux intégrés à la construction.

5.2. Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction ellemême et avec le paysage urbain ;

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin, aux auvents, aux pergolas dans la limite de 20 m², aux vérandas et aux abris de voiture.

6. Les clôtures :

Elles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux.

Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,80 mètres excepté le long des départementales où la hauteur maximale pourra être portée à 2 mètres.

Dans une bande de 4 mètres à compter du sommet de la berge du Canal de Saint-Martory, exception faite de travaux effectués dans le cadre du maintien ou de la rénovation de murs existants, les clôtures doivent être constituées soit :

• Par des haies vives, doublée ou non d’un grillage ;
• Par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (grilles, grillage, rambarde de bois, etc.) ;

Les murs bahuts sont proscrits.

Les clôtures devront être traitées sur les deux faces.

7. Aires de stationnement :

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d'atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d'éviter les grandes surfaces de parcage d'un seul tenant. La conception d'ensemble doit faire une large part à l'ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

8. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et ouvrages publics d’infrastructures :

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux environnants.

9. Installations diverses :

L’implantation des antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, capteurs solaires, éoliennes, etc., doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs et leurs dimensions, et pour les antennes, les paraboles et les capteurs solaires, être le moins visible possible depuis l’espace public.

10.L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis :

Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pleine terre et sur dalle, aires de jeux…

1. Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

• A toute construction nouvelle ;
• A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher, pour le surplus du stationnement requis ;
• A tout changement de destination des constructions déjà existantes concernant plus de 60 m² de surface de plancher, pour le surplus de stationnement requis.

2. Normes de stationnement automobile exigées :

Ce nombre est celui nécessaire à la destination de la construction au regard des besoins réels et justifiés et des conditions normales d’utilisation ;

2.1. Prescriptions générales :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ;
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, doivent être assurés sur l’unité foncière et en dehors des voies publiques ;
• Le nombre de place de stationnement exigé sera arrondi à l’unité supérieure.

2.2. Normes de stationnement automobile par catégories de construction :

Destinations Habitat

Normes de stationnement Minimum

Maximum

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logements.

Equipements

Les stationnements devront répondre au besoin de l’opération.

publics ou

d’intérêt collectif

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci- dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

2.3.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut satisfaire, pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architecturales aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, tout ou partie des aires de stationnement requises peut ne pas être réalisé sur l’unité foncière concernée à condition qu’il justifie :

• Soit d’une participation réelle équivalente à leur acquisition ou à leur réalisation dans un ou plusieurs parcs de stationnement existants ou en cours de réalisation situés au voisinage ;
• Soit d’un contrat de concession à long terme dans un ou plusieurs parcs de stationnement, explicitant l’affectation des aires de stationnement nécessaires.

Ces aires de stationnement ne doivent jamais avoir été déjà affectées à une occupation ou utilisation du sol de cette unité foncière ou d’une unité foncière voisine. Elles ne doivent pas non plus avoir déjà servies à compenser l’impossibilité de respecter l’obligation de réaliser des aires de stationnement.

1. Plantations :

1.1.

Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable repérés au règlement graphique doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente ;

1.2.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être organisés de manière paysagère. Il conviendra ainsi de rechercher des aménagements capables d'atténuer le caractère utilitaire de ces espaces ;

1.3.

Les aires de stationnement non couvertes devront faire l’objet d’un traitement paysager (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets…). Les poches de parking doivent être entourées de haies arbustives ;

1.4.

Les plantations et arbres d’alignement le long des voies nouvelles, pistes cyclables et chemins piétonniers à créer devront s’intégrer dans l’aménagement global de l’emprise de la voie.

2. Les Espaces Boisés Classés (E.B.C.)* :

Les coupes et abattages d’arbres inclus dans un périmètre E.B.C.* sont soumis à autorisation.

Les arbres inclus dans un périmètre E.B.C.* qui subiraient un dommage ou dont l’état phytosanitaire le justifierait devront être remplacés dans les meilleurs délais, et l’essence utilisée devra être la même ou une de développement équivalent.

3. Les Espaces Verts Protégés (E.V.P.) :

3.1.

En application de l’article L.151-19 ou L151-23 du Code de l’Urbanisme, il s’agit d’Ensemble Végétal à Protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, pour son rôle dans le maintien des équilibres écologiques, sa qualité végétale ou paysagère ;

3.2. Dès lors que des travaux ont pour effet de modifier ou de supprimer un E.V.P. ceux-ci sont soumis à déclaration préalable ;

3.3.

La protection et la mise en valeur de ces éléments de paysage identifiés induisent de ne pas altérer leur caractère paysager, écologique ou végétal.

3.4.

Les végétaux peuvent être déplacés, remplacés, recomposés et certains éléments minéraux, aménagements ou constructions d’impact modéré sont autorisés (allées piétonnes, voies d’accès, aménagements liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, éléments décoratifs, emmarchements, kiosques, abris de jardin, bassins, pistes cyclables, etc.). Il sera recherché de façon privilégiée le traitement perméable du sol.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 2 à 13 du présent règlement de zone.

Néant.

Néant.