Zone UCI a Frouzins

Sont interdits, toutes occupations et utilisations du sol en raison de l’absence de capacité suffisante des réseaux existants.

1. Les constructions autorisées ne doivent pas remettre en cause, lorsqu’elles existent,les Orientations d’Aménagement et de Programmation jointes au présent P.L.U. ; 2. L’aménagement, l’extension et la surélévation des constructions existantes sans création de nouveau logement, sans changement d’affectation et à condition de ne pas excéder 20 % de la surface de plancher*, dans la limite de 200 m² de surface de plancher* ; 3. La création d’annexes 4. Les occupations et utilisations du sol déjà existantes, non conformes à certaines règles applicables à la zone concernée :  Les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de cette occupation ou utilisation du sol à l’égard de ces règles, sont admis ;

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Modification n°6 du PLU  La reconstruction d’un bâtiment sinistré est admise à l’identique ou sous réserve que le projet n’aggrave pas la non-conformité de cette occupation ouutilisation du sol à l’égard de ces règles. 5. Les occupations et utilisations du sol autorisées ne doivent pas porter atteinte aux éléments du paysage (bâti de caractère, site d’intérêt paysager) identifiés au règlement graphique conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ; 6. Les « façades et éléments architecturaux à conserver » et les « bâtiments à conserver » mentionnés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :  La démolition de parties d’un « bâtiment à conserver » ou de « façade ou élément architectural à conserver » peut être admise, sous réserve de ne pasremettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble et doit faire l’objet d’un permis de démolir ;  Une modification (surélévation, extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural de la « façade ou élément architectural à conserver » ou du « bâtiment à conserver » sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables et doit fairel’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon la naturedes travaux envisagés. 7. Au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est denature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; 8. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les ouvrages publics d’infrastructure sont admis et seuls les articles 6, 7, 11 et 12 leur sont applicables 9. Comme sur l’ensemble du territoire communal, doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout oupartie d'une construction conformément à l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ; 10. Les constructions et installations sont autorisées si elles respectent les dispositions liées à l’application de l’Arrêté Préfectoral de classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres de la Haute Garonne, pour les secteurs concernés et mentionnés en Annexe du P.L.U. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières. 11. La construction d’annexes* aux habitations existantes sous réserve qu’elles soient liées à l’habitation (garage, piscines, abris, pergolas, etc.) ; Par ailleurs, les pergolas ne devront pas être supérieures à 28 m².

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Néant.

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COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les réseaux existants suffissent aux constructions existantes. Néanmoins, ils ne permettent pas de nouvelles constructions, cela justifie la nature d’inconstructibilité de cette zone. Sans objet.

Sans objet.

La limite de l’emprise publique est la limite du domaine public que l’on retrouve sous laforme de places, chemins, espaces verts publics, voies, pistes cyclables, etc. Les extensions ou la construction d’annexes* à l’habitat peuvent être implantées à l’alignement, à condition que leur hauteur totale sur cet alignement ne dépasse pas 2,40 mètres.

Pour les constructions d’annexes*, en limite des emprises publiques autres que voirie ; piétonnier ou espace vert ; cette valeur est portée à 2,80 mètres sur sablière* et 4,50 mètres au faîtage. Seuls sont alors admis les murs pignons ou demi pignons et les murs sous sablière*.

1. Conditions particulières : 2.1 Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifet les ouvrages publics d’infrastructures pourront être implantés en limite dudomaine public ; 2.2 Les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains pourront être implantées en limite du domaine public ; 2.3 Les piscines non couvertes doivent être implantées à 2 mètres minimum desvoies et emprises publiques. Cette distance est calculée à partir du bassin ; 2.4 En bordure des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra avoir unrecul minimum de 4 mètres par rapport à la crête de berge ; 2.5 En bordure du Canal de Saint-Martory et des sections non busées des branches secondaires du Canal de Saint-Martory, toute construction doit êtreimplantée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. ; 2.6 Des implantations différentes : - Peuvent être exigées pour : o Tenir compte de la présence d’arbres de qualité* ; o Si la fonction des espaces communs ou des espaces publics attenants dépasse la stricte utilisation des riverains (cheminements de liaison, accès à des équipements publics, place structurante, etc.) ; o Si la voie remplit d’autres rôles que la desserte des habitations (voie structurante pour le quartier, voie destinée à recevoir destransports en commun, voie de liaison inter-quartier, etc.).

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▪ Sont admises dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. Sont ainsi autorisés les aménagements dans le volume existant et les surélévations sur l’emprise existante ainsi que les extensions sur l’alignement existant, sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 ;

2. Conditions d’application : 3.1 Les reculs exprimés ne s’appliquent pas aux clôtures qui pourront, sauf dispositions contraires, s’implanter à l’alignement ; 3.2 Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* dès lors que leur profondeur est auplus égale à 0,40 mètre, et les balcons* dans la limite de 0,80 mètre de profondeur ne sont pas pris en compte dans la marge de recul.

Les constructions d’annexes ou les extensions peuvent être implantées en limites séparatives à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,80 mètresmesurée sur sablière* ou sur acrotère* pour les toitures terrasses non- accessibles et 4,50 mètres au faîtage et sans dépasser 10 mètres linéaires par unité foncière. Seuls sont alors admis en limite séparative les murs pignons ou demi pignons et les murs sous sablière* ou sur acrotère.

En cas d’une construction existante sur le fond voisin et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, àcondition que celle-ci s'inscrive dans la surface verticale déterminée par la construction existante. 1. Conditions particulières : 1.1 Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifet les ouvrages publics d’infrastructures pourront être implantés en limite séparative ; 1.2 Les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains pourront être implantées en limite séparative ; 1.3 Les piscines non couvertes doivent être implantées à 2 mètres minimum deslimites séparatives. Cette distance est calculée à partir du bassin ; 1.4 En bordure des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra avoir unrecul minimum de 4 mètres par rapport à la crête de berge ; 1.5 Des implantations différentes de celles définies : 1.5.1 Peuvent être exigées pour tenir compte de la présence d’arbres de qualité* ; 1.5.2 Sont admises dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. Sont ainsi autorisés les aménagements dans le volume existant et les surélévations sur l’emprise existante ainsi que les extensions sur l’alignement existant, sous réserve des dispositions des articles 6 et 8 ; 2. Conditions d’application : Les reculs exprimés ne s’appliquent pas aux clôtures qui pourront, sauf dispositions contraires, s’implanter en limite séparative ;

Sans objet.

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Excepté pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m².

L’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants doit être réalisé en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes.

Les restaurations, modifications (surélévations, extensions…) de constructions existantes doivent être en harmonie avec celles-ci (volume, rythme, proportions, matériaux, couleurs…). 1. Façades couleurs et matériaux : A l’occasion de tout projet, peut être imposée l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes déjà existantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage urbain. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc.) est interdit. Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleurde la construction concernée et des constructions environnantes. Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduitsexhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades principales. 2. Les toitures : 2.1 Toitures terrasse : Les toitures en terrasse peuvent être autorisées : - Lorsqu'elles ne sont pas de nature à nuire à l'homogénéité de l'ensemble de la construction et qu'elles concernent moins de 50 % des surfaces couvertes ; - Au-delà de 50 % des surfaces couvertes : o Pour les constructions et installations nécessaires aux services publicsou d’intérêt collectif en raison notamment d’une volumétrie importantedu bâtiment, une affectation spécifique, la proximité d’un ensemble déjà important, etc. ; o Dans le cas d'utilisation de toitures solaires ou de tout procédé assimilable ainsi que pour les toitures végétalisées ; 2.2 Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et avec le paysage urbain ; Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin*, dans la limite de 20 m²,aux auvents, aux pergolas, et aux vérandas et aux abris de voiture. 3. Les clôtures* :

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Elles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées auxconstructions, aux espaces clôturés, aux clôtures* avoisinantes, et être en harmonie avec eux. Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,80 mètres excepté le long des départementales où la hauteur maximale pourra être portée à 2 mètres. Dans une bande de 4 mètres à compter du sommet de la berge du Canal de Saint-Martory, exception faite de travaux effectués dans le cadre du maintienou de la rénovation de murs existants, les clôtures doivent être constituées soit : - Par des haies vives, doublée ou non d’un grillage ; - Par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (grilles, grillage, rambarde de bois, etc.) ;Les murs bahuts sont proscrits. Les clôtures* devront être traitées sur les deux faces.

Sans objet.

DE PLANTATIONS

Sans objet.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 2 du présent règlement de zone.

Néant.

Néant.

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