Construire une piscine à Frouzins
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Frouzins : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Frouzins
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| AU0 | Modification n°6 du PLU l'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m². |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UCI | Excepté pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m². |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Dispositions générales : Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative ou à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| AU0 | Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Des implantations différentes pourront toutefois être admises pour les bâtiments annexes* qui pourront être implantés soit en limite séparative soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. |
| UB | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| UC | Modification n°6 du PLU Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. |
| UCI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| AU0 | Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La superficie totale de ces espaces verts collectifs sera, au minimum équivalente à 5 % de l’unité foncière sans pouvoir être inférieur à 300 m². |
| UB | Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| UC | Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière, 40 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
| UCI | DE PLANTATIONS Sans objet. |
| UE | Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. |
Les autres travaux à Frouzins
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.