Surélever une maison à Frouzins
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Frouzins : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Frouzins
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions est fixée à - 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ; |
| AU | La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres (soit R+2 et combles au maximum) ; |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur des constructions est fixée à - 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ; |
| UA | La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres (soit 3 niveaux maximum – R+2) excepté dans les secteurs* UAb et UAc où la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres (soit 4 niveaux maximum – R+3) et dans le secteur de l’OAP patrimoniale où celle-ci ne pourra excéder 9 mètres). |
| UB | La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) |
| UC | La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) ; |
| UCI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| AU | 2.1 Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec unprêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| AU0 | Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| N | Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| UA | Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| UB | Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| UC | Prescriptions générales : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’Etat et réalisées par des organismes intervenant dans le logement social, il est exigé une place par logement ; |
| UCI | Sans objet. |
| UE | Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher* avec un minimum de deux places par logements. |
Les autres travaux à Frouzins
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.