Les versions du document d'urbanismede Frouzins

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/02/2023Publiée le 14/02/2023, en vigueur31203_PLU_20230208
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 12/07/2022, retirée le 13/02/202331203_PLU_20220707
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 19/02/2020, retirée le 12/07/202231203_PLU_20191219
• PLU approuvé le 28/06/2017Publiée le 15/05/2018, retirée le 18/02/202031203_PLU_20170628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.