Les versions du document d'urbanismede Léguevin

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 16/02/2026Publiée le 18/02/2026, en vigueur31291_PLU_20260216
• PLU approuvé le 13/10/2025Publiée le 01/12/2025, retirée le 18/02/202631291_PLU_20251013
• PLU approuvé le 13/10/2025Publiée le 24/11/2025, retirée le 01/12/202531291_PLU_20251013
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 22/07/2024, retirée le 24/11/202531291_PLU_20240711
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 19/07/2024, retirée le 22/07/202431291_PLU_20240711
• PLU approuvé le 23/01/2020Publiée le 26/10/2021, retirée le 19/07/202431291_PLU_20200123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.