Parcelle AX 194 à Pibrac
2 056 m² au plan cadastral. Identifiant 31417000AX0194. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM7, AUA1B-1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM7
- 7 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 25 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 40 %
- Hauteur de façade AUA1B-1
- 12 m
- Hauteur sur voie AUA1B-1
- non réglementée
- Emprise au sol AUA1B-1
- 60 %
- Espaces de pleine terre AUA1B-1
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AUA1 (secteur AUA1B-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de PibracEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2019, 536 m² créésAnnulé - ROUTE DE LEVIGNAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.