Parcelle BE 166 à Pibrac
2 500 m² au plan cadastral. Identifiant 31417000BE0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NS, UM9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade NS
- non réglementée
- Hauteur sur voie NS
- non réglementée
- Emprise au sol NS
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NS
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur de façade UM9
- 6 m
- Hauteur sur voie UM9
- non réglementée
- Emprise au sol UM9
- 20 %
- Espaces de pleine terre UM9
- 70 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM9
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de PibracEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de PibracEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (EBC)EBC
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 25Espace inconstructible pour continuités écologiques (EICE) n° 417-001EICE
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2019, 220 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DE LA CHAUGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.