Parcelle BE 285 Pibrac
Aux alentours du 119 Route de Lévignac 31820 Pibrac. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BE 285
- Contenance
- 806 m²
- Zone
- UM9
- UM9
Identifiant 31417000BE0285Règlement zone UM9, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UM9, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UM9.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la commune1 zone étiquetée
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques25 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques806 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UM9
UM9
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM9
- 6 m
- Hauteur sur voie UM9
- non réglementée
- Emprise au sol UM9
- 20 %
- Espaces de pleine terre UM9
- 70 %
Valeurs du règlement graphique, celles de l'îlot : l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM9
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 8 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 56,05 m | séparative | 62,1 m |
| 2 | 14,96 m | séparative | 30,6 m |
| 3 | 11,43 m | séparative | 30,2 m |
| 4 | 2,43 m | séparative | 30,1 m |
| 5 | 24,51 m | séparative | 43,0 m |
| 6 | 22,27 m | séparative | 34,2 m |
| 7 | 4,29 m | séparative | 33,2 m |
| 8 | 29,02 m | séparative | 42,9 m |
| 9 | 3,45 m | sur voie | 2,2 m |
- Périmètre
- 168,4 m
- Surface du contour
- 815 m²
- Écart avec la contenance
- +9 m²
- Bâti sur la parcelle
- 152 m²
- Dénivelé
- 1,77 m
- À l'intérieur des reculs
- 815 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 4,25 m, 4,63 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 9 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de PibracEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Pibrac_20081222
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Les plans de prévention des risques à Pibrac
- PPR Sécheresse - Territoire 2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPR AussonnelleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRi Zone Rouge : Zone d'interdiction : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Pibrac.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2020, 216 m² créés, 2 logementsTravaux achevés, LE PAOULET
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.