Parcelle BL 215 à Pibrac
2 242 m² au plan cadastral. Identifiant 31417000BL0215. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade A
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie A
- non réglementée
- Emprise au sol A
- non réglementée
- Espaces de pleine terre A
- non réglementée
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de PibracEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé (EVP) n° 417-050EVP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2024, 255 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 160 CH DE BEGUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.