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Edifiable

Parcelle BO 189 à Pibrac

1 688 m² au plan cadastral. Identifiant 31417000BO0189. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

A, UM9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade A
renvoi au règlement écrit
Hauteur sur voie A
non réglementée
Emprise au sol A
non réglementée
Espaces de pleine terre A
non réglementée
Hauteur de façade UM9
6 m
Hauteur sur voie UM9
non réglementée
Emprise au sol UM9
20 %
Espaces de pleine terre UM9
70 %

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UM9

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de PibracEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
  • 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pibrac

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.