Parcelle 0X 197 à Pierrelatte
2 240 m² au plan cadastral. Identifiant 262350000X0197. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UI, UN rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UN
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT SODEREC sur les communes de Perrelatte et Saint-Paul-trois-ChâteauxEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de la DrômeZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Plan particulier d'intervention
- 02Risque nucleaire d'effet irreversible
- 02Risque SEVESO Z1
- 02Risque SEVESO Z2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPérimètre PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 mai 2014Autorisé - 950 CHEMI DES AGRICULTEURS - LES TOM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.