Parcelle B 2441 à Pinet
3 831 m² au plan cadastral. Identifiant 342030000B2441. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A1, A0 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPINETEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_PINET_20120125
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres. Limite du périmètre d'isolement acoustique. Autoroute A9 : catégorie 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2014, 244 m² créés, 4 logementsAutorisé - LA FONT FRANÇAISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.