Parcelle AA 76 à Piolenc
639 m² au plan cadastral. Identifiant 84091000AA0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UD, A, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMASSIF_D_UCHAUX_PiolencEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPR Incendie de foret : zone rouge inconstructiblePPRif_R
- 02PPR Incendie de foret : zones B1, B2 et B3, constructibles sous conditionPPRif : B
- 05ER17
- 07Trame verte protégéePRO_TV
- infoPérimètre du Droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2018, 140 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DE VALBONNETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.