Parcelle I 265 à Piolenc
28 499 m² au plan cadastral. Identifiant 840910000I0265. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NLe, A, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsAYGUES_PiolencEnveloppe des zonages réglementairesActe : AyguesPiolenc-094_20160224
- PM1Plan de prévention des risques naturelsRHONE_PIOLENCEnveloppe des zonages réglementairesActe : RhonePiolenc-115_20190408
Prescriptions du plan
- 02Périmètre concerné par le PPR inondation AyguesPPRI_Aygue
- 02PPR Inondation Rhone : bande de sécurité des diguesPPRI_Rhone
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2020, 244 m² créésTravaux achevés - L ILE DES RATS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.