Parcelle AI 308 à Plaisir
1 047 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000AI0308. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URs2d9, UM1c16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500 m autour des gares
- 07Mur remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation0
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2019, 5 logementsChantier ouvert - 44/46 RUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.