Parcelle AS 94 à Plaisir
2 384 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000AS0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UR3e9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'UrbanismeEBC
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation0
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoMassif forestier de plus de 100 ha
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles forte
- infoEnveloppes d'alerte zones humides Classe B
- infoBande de 50m en lisière d'un massif boisé de plus de 100 ha
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2018, 1 278 m² créés, 12 logementsTravaux achevés - RUE ALEXANDRE DUMAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.