Parcelle BC 191 à Plaisir
6 268 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000BC0191. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UR4b9, UR3e9, UR1c22 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de PlaisirPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abords
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 07Mur remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation0
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoDroit de préemption urbain
- infoSite archéologique
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles moyenne
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoEnveloppes d'alerte zones humides Classe B
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juin 2022Autorisé - 4 RUE CHARLES GOUNOD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.