Parcelle BD 36 à Plaisir
177 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000BD0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4b9
Secteur urbain résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation0
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles forte
- infoEnveloppes d'alerte zones humides Classe B
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 février 2025Autorisé - 5 RUE EDMOND ROSTAND
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 février 2023Autorisé - 5 RUE EDMOND ROSTAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.