Parcelle BD 86 Plaisir
Aux alentours du 43 Rue du Clos des 2 Puits 78370 Plaisir. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BD 86
- Contenance
- 2 091 m²
- Zone
- UR4b9
- Secteur urbain résidentiel
Identifiant 78490000BD0086Plan cadastral et photo aérienne
- UR4b9, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UR4b9.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme4 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 091 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UR4b9
Secteur urbain résidentiel
Le plan de la parcelle, coté
31 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 28 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 29,56 m | séparative | 31,8 m |
| 2 | 6,32 m | séparative | 18,1 m |
| 3 | 11,85 m | séparative | 14,6 m |
| 4 | 14,08 m | séparative | 14,9 m |
| 5 | 5,55 m | séparative | 15,4 m |
| 6 | 4,83 m | séparative | 15,6 m |
| 7 | 8,54 m | séparative | 16,1 m |
| 8 | 7,40 m | séparative | 18,1 m |
| 9 | 7,81 m | séparative | 10,2 m |
| 10 | 5,76 m | indéterminée | 6,4 m |
| 11 | 2,23 m | sur voie | 5,5 m |
| 12 | 7,43 m | sur voie | 5,4 m |
| 13 | 5,31 m | séparative | 9,0 m |
| 14 | 6,88 m | séparative | 63,5 m |
| 15 | 5,48 m | séparative | 20,4 m |
| 16 | 1,77 m | séparative | 23,3 m |
| 17 | 3,07 m | séparative | 23,2 m |
| 18 | 1,44 m | séparative | 21,2 m |
| 19 | 5,90 m | séparative | 22,8 m |
| 20 | 1,62 m | séparative | 48,5 m |
| 21 | 19,86 m | séparative | 40,4 m |
| 22 | 9,23 m | séparative | 31,4 m |
| 23 | 18,80 m | séparative | 38,7 m |
| 24 | 13,35 m | séparative | 46,0 m |
| 25 | 1,36 m | séparative | 45,3 m |
| 26 | 4,47 m | séparative | 45,9 m |
| 27 | 2,88 m | séparative | 46,4 m |
| 28 | 6,30 m | séparative | 47,5 m |
| 29 | 17,77 m | séparative | 48,9 m |
| 30 | 28,57 m | séparative | 51,9 m |
| 31 | 5,70 m | séparative | - |
- Périmètre
- 271,1 m
- Surface du contour
- 2 095 m²
- Écart avec la contenance
- +4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 799 m²
- Dénivelé
- 2,15 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 095 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,13 m, 0,15 m, 0,52 m, 0,60 m, 4,94 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de PlaisirPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Plaisir_20070426
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre_20070426
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation0
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles forte
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Les plans de prévention des risques à Plaisir
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Plaisir.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 juillet 2013, 1 logementAutorisé, RUE DU CLOS DES DEUX PUITS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.