Parcelle BE 20 à Plaisir
503 053 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000BE0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, Ne06, UR3e9, UR4b9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de PlaisirPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéDomaine de Plaisir sauf le châteauEnceinte du site
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'UrbanismeEBC
- 07Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation0
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoDroit de préemption urbain
- infoEnveloppes d'alerte zones humides Classe B
- infoSite archéologique
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoMassif forestier de plus de 100 ha
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles moyenne
- infoBande de 50m en lisière d'un massif boisé de plus de 100 ha
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles forte
- infoEnveloppes d'alerte zones humides Classe A
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 9 novembre 2018Autorisé - LE PARC DE PLAISIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.