Parcelle BO 217 à Plaisir
1 936 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000BO0217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR3e9, UAe1c16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation4
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles forte
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2019, 1 812 m² créésChantier ouvert - RUE PASCAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.