Parcelle BZ 1 à Plaisir
32 212 m² au plan cadastral. Identifiant 78490000BZ0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UAe1c16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'UrbanismeEBC
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation4
- infoBande de 50m en lisière d'un massif boisé de plus de 100 ha
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoMassif forestier de plus de 100 ha
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoExposition au retrait-gonflement des argiles forte
- infoZP2 : Secteur principalement d'Activités
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoZone d'aménagement concerté Sainte-Apolline 2
- infoPérimètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2021, 34 860 m² créésAutorisé - 240 AVENU DE DREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.