Parcelle E 2765 à Plérin
5 979 m² au plan cadastral. Identifiant 221870000E2765. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, Nr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPRActe : SPRStBrieuc_20210708
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SAINT-BRIEUCPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-SAINT-BRIEUC_20210708
- PM1Plan de prévention des risques naturels0000000003Enveloppe des zonages réglementairesActe : pm1_ppri-de-la-baie-de-saint-brieuc_20161226
Prescriptions du plan
- 02Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)EBC_P
- 02Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)PZH
- 02Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : constructible sous conditionsPPR
- 02Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : non constructiblePPR
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 31Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme)ZH
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoMarge de recul en bordure des voies départementales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2015, 123 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 61 RUE DE BEAUREGARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.