Parcelle E 2842 à Plérin
653 m² au plan cadastral. Identifiant 221870000E2842. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : Nl, U.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme10 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques653 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 7 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,95 m | séparative | 9,2 m |
| 2 | 5,74 m | sur voie | 3,5 m |
| 3 | 4,11 m | sur voie | 1,1 m |
| 4 | 3,01 m | sur voie | 1,6 m |
| 5 | 7,96 m | sur voie | 2,5 m |
| 6 | 8,55 m | sur voie | 2,5 m |
| 7 | 9,52 m | sur voie | 1,8 m |
| 8 | 6,15 m | sur voie | 1,1 m |
| 9 | 18,28 m | séparative | 10,4 m |
| 10 | 2,75 m | séparative | 73,8 m |
| 11 | 13,36 m | séparative | 66,9 m |
| 12 | 12,73 m | séparative | 55,0 m |
| 13 | 10,09 m | séparative | 45,1 m |
| 14 | 6,34 m | séparative | 15,8 m |
- Périmètre
- 114,5 m
- Surface du contour
- 725 m²
- Écart avec la contenance
- +72 m²
- Bâti sur la parcelle
- 216 m²
- Dénivelé
- 3,86 m
- À l'intérieur des reculs
- 725 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,32 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 72 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Construction sur une limite au plus, ou en retrait de 3 m minimumIMPL_L
- 15Implantation selon l'ordonnance existant dans la rueIMPL_V
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 25Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme)CE
- 36Secteur de mixité des fonctions sommaireMIXF
- 36Secteur hameauMIXF
- 38Emprise au sol à 60% avec coefficient de biotope à 30%EMP
- 39Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou AttiqueHAUT
- 41Secteur de niveau 2ASP
- 442 places de stationnement par logementSTA
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
Les plans de prévention des risques à Plérin
- PPRl-i de la baie de St-BrieucRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementPPRL-i de la Baie de Saint-Brieuc Baie de Saint-Brieuc : interdiction
- PPRM de TrémusonRisque minier, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZONE ROUGE secteurs soumis à un aléa très faible d'effondrement localisè (travaux) non urbanisè : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Plérin.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2023, 141 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 72 BI AVENUE HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.