Poser un abri de jardin à Plomelin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plomelin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Plomelin
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | L’emprise au sol totale des bâtiments annexes aux habitations est limitée à 30 m². |
| N | L’emprise au sol totale des bâtiments annexes aux habitations est limitée à 30 m². |
| UE | Non réglementé. Géolitt – URBA-RPLU-11-019 31 Commune de PLOMELIN PLU REGLEMENT |
| UH | Non réglementé. |
| UI | Non réglementé. |
| UT | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives ou devront s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives. |
| 2AU | 2AUh, 2AUi - soit à l'alignement - soit en recul d'au moins 1m |
| A | CAS GENERAL Les nouvelles constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres de ces limites. |
| N | CAS GENERAL Les nouvelles constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres de ces limites. |
| UE | REGLE GENERALE Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives ou devront s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives. |
| UH | Uha : les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives pour la première rangée de constructions et dans le cas d’un retrait sur l’une des limites séparatives, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m. |
| UI | Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives ou devront s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives. |
| UT | REGLE GENERALE Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives ou devront s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Plomelin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.