Parcelle CC 247 à Plougastel-Daoulas
866 m² au plan cadastral. Identifiant 29189000CC0247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, NH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NH)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2021, 170 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 20 CHEMIN DU COSQUER PASSAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.