Parcelle DV 359 à Plougastel-Daoulas
301 m² au plan cadastral. Identifiant 29189000DV0359. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Port du Tinduff)
- 99Loi littoral : village uniquement densifiable dans lequel les nouvelles constructions ne peuvent avoir pour effet d'étendre le périmètre bâti existant, en application des dispositions du schéma de cohérence territoriale du pays de Brest
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage d'assainissement collectif futur
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2013, 156 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DE TINDUFF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.