Zone ABER

Intitulé du document : Interdites

X

X

X X X X X

X X X X

X X X X

PLUi du Pays des Abers - Règlement écrit

Autorisées

Autorisées sous conditions

X X X X

En vertu de l’article R.5314-29 du code des transports, il ne peut être établi sur le domaine public portuaire que des ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.

► Conditions spécifiques pour les sous-destinations « commerce de gros », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public », « entrepôt » : - Être compatible avec la vocation principale de la zone ; - Être de nature à contribuer à son animation et à son développement touristique ; - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité commerciale (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité commerciale, seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, les surfaces de ventes ci-dessous : o 2 700 m² pour les grandes surfaces alimentaires ; o 3 000 m² pour les commerces de bricolagejardinage ; o 1 500 m² pour les commerces de meubles ; o 1 000 m² pour les autres types de commerces.

La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

► Conditions spécifiques pour les « exploitations agricoles » : - Être compatible avec la vocation principale de la zone ; - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement lorsqu’il ne s’agit pas d’un logement de fonction.

L’extension de constructions principales existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi. La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m².

- Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

- L’emprise au sol créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi ;

o 40m² d’emprise au sol nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi.

L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre.

Les annexes de constructions principales existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40m², extensions comprises

(hormis pour les piscines non couvertes qui ne doivent excéder 50 m² d’emprise au sol). - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre.

Des nouveaux logements de fonction pourront être créés aux conditions cumulatives suivantes :

- Nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ;

- < 50m² de surface de plancher ; - Intégrés entièrement dans le volume bâti d’activités sauf

pour raison de sécurité.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

Les usages et affectations des sols et types d’activités qui ne sont pas interdits ou autorisés sous conditions sont autorisés.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les usages et affectations des sols et types d’activités non admis sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale du secteur et le tissu urbain environnant : - Les équipements, constructions et aménagements liés aux activités portuaires, à la pêche et à la plaisance et notamment les digues cales, jetées, terres pleins et mouillages ; - Les équipements publics ou privés d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées (travaux de défense contre la mer, ouvrages liés à la sécurité maritime, ouvrages d’accès au rivage, prises d’eau, émissaires en mer, réseaux divers, …) ; - Les constructions, aménagements et installations techniques à usage de loisir nautique ;

- Les extensions des bâtiments existants liés aux activités de loisir nautique ;

- Les sanitaires et installations destinées à l’accueil du public ;

- Les aires de stationnement ; - Les ouvrages techniques publics ; - Les ICPE. ▪ Sous réserve de respecter par leur localisation et leur aménagement, les préoccupations d’environnement, peuvent être autorisées selon la procédure d’instruction qui leur est particulière, l’extension des installations liées aux activités de cultures marines et à l’exploitation des ressources de la mer.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 13- Périmètres de centralité commerciale délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Non règlementé

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein des espaces proches du rivages, l’article L.121-13 du code de l’urbanisme s’applique. Cf. Titre II – Chapitre A – 15- Espaces proches du rivage.

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

X

X

X X X X X X

PLUi du Pays des Abers - Règlement écrit

Autorisées

Autorisées sous conditions

X X X X

X X X

X X

X

X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec la vocation principale de la zone ; - Être de nature à contribuer à son animation et à son développement touristique ; - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement lorsqu’il ne s’agit pas d’un logement de fonction.

L’extension de constructions principales existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi. La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m².

- Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

- L’emprise au sol créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi ;

PLUi du Pays des Abers - Règlement écrit

o 40m² d’emprise au sol nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi.

L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre.

Les annexes de constructions principales existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40m², extensions comprises

(hormis pour les piscines non couvertes qui ne doivent excéder 50 m² d’emprise au sol). - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre.

Des nouveaux logements de fonction pourront être créés aux conditions cumulatives suivantes :

- Nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ;

- < 50m² de surface de plancher ; - Intégrés entièrement dans le volume bâti d’activités sauf

pour raison de sécurité.

► Conditions spécifiques complémentaires à la sous -destination « artisanat et commerce de détail » : - Ne pas excéder 300m² de surface de vente ; - Participer à l’attractivité touristique du site. La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

► Conditions spécifiques complémentaires pour les autres destinations et sous-destinations : - Seule l'extension ou la transformation des constructions existantes est autorisée, y compris celles abritant des activités à nuisances, sous réserve que l'extension ou la transformation envisagée n'ait pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et qu'elles ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

Les usages et affectations des sols et types d’activités qui ne sont pas interdits ou autorisés sous conditions sont autorisés.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les usages et affectations des sols et types d’activités non admis sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale du secteur et le tissu urbain environnant : - Les équipements, constructions et aménagements liés aux activités portuaires, à la pêche et à la plaisance et notamment les digues cales, jetées, terres pleins et mouillages ; - Les équipements publics ou privés d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées (travaux de défense contre la mer, ouvrages liés à la sécurité maritime, ouvrages d’accès au rivage, prises d’eau, émissaires en mer, réseaux divers, …) ; - Les constructions, aménagements et installations techniques à usage de loisir nautique ; - Les extensions des bâtiments existants liés aux activités de loisir nautique ; - Les sanitaires et installations destinées à l’accueil du public ; - Les aires de stationnement ; - Les ouvrages techniques publics ; - Les ICPE.

▪ Sous réserve de respecter par leur localisation et leur aménagement, les préoccupations d’environnement, peuvent être autorisées selon la procédure d’instruction qui leur est particulière, l’extension des installations liées aux activités de cultures marines et à l’exploitation des ressources de la mer.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 13- Périmètres de centralité commerciale délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. Non règlementé

PLUi du Pays des Abers - Règlement écrit

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein des espaces proches du rivages, l’article L.121-13 du code de l’urbanisme s’applique. Cf. Titre II – Chapitre A – 15- Espaces proches du rivage.

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

Intitulé du document : 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Non règlementé 4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc, ou UHt, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

► Chapitre B – dispositions règlementaires

relatives

aux

caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des

constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Non règlementé 4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc, ou UHt, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

► Chapitre B – dispositions règlementaires

relatives

aux

caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des

constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Le présent PLUi s’oppose à l’application de l’article R.151-21 du CU au sein des zones 1AUH. Les règles du PLUi s’appliquent à chaque parcelle issue d’une opération d’aménagement d’ensemble ou d’une division en propriété ou en jouissance.

PLUi du Pays des Abers - Règlement écrit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de service

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

► Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité commerciale (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité commerciale, seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, les surfaces de ventes ci-dessous : o 2 700 m² pour les grandes surfaces alimentaires ; o 3 000 m² pour les commerces de bricolagejardinage ; o 1 500 m² pour les commerces de meubles ; o 1 000 m² pour les autres types de commerces.

La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

Les usages et affectations des sols et types d’activités qui ne sont pas interdits ou autorisés sous conditions sont autorisés.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs,

les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Non règlementé

La mixité sociale est règlementée au sein de l’OAP « Habitat ».

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 13- Périmètres de centralité commerciale délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

PLUi du Pays des Abers - Règlement écrit

Hauteur maximale : RdC + 4 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 20 mètres.

Au sein des espaces proches du rivages, l’article L.121-13 du code de l’urbanisme s’applique. Cf. Titre II – Chapitre A – 15- Espaces proches du rivage.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées cidessus.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies

ouvertes à la circulation automobile

Pour

les - Concernant

les

opérations

constructions

d’aménagement d’ensemble en

principales

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PAYS DES ABERS / BRO AN ABERIOU

Approuvé le : 30 janvier 2020 • Modification N°1 approuvée le : 23 juin 2022 • Révisions allégées N°1, N°2 et N°3 approuvées le : 22 février 2024 • Modification N°2 approuvée le : 27 juin 2024

PLAN LOCAL D’URBANISME VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Table des matières

Titre I. PREAMBULE ___________________________________4

CHAPITRE A. LEXIQUE _________________________________ 4

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

12

Titre II. Dispositions applicables à toutes les zones ________16

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES

REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE

ZONAGE

16

CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES______________________ 26

CHAPITRE C. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT 29

CHAPITRE D. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ___________________________ 34

CHAPITRE E. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS 35

CHAPITRE F.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX

VOIES ET ACCES 36

CHAPITRE G. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU RACCORDEMENT AUX RESEAUX ____________________________ 37

CHAPITRE H. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER ______________________________________ 40

CHAPITRE I.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES __ 42

Titre III. Dispositions applicables aux zones urbaines ______ 45

Zones urbaines à vocation d’habitat et activités compatibles __________ 45 UHa______________________________________________________ 47 UHb _____________________________________________________ 57 UHc______________________________________________________ 66 UHt ______________________________________________________ 75 UHt_i ____________________________________________________ 84 UHt_i1 ___________________________________________________ 93

Zones urbaines à vocation d’activités économiques ________________ 101 UE ______________________________________________________ 102 UEt_i____________________________________________________ 110 UEc _____________________________________________________ 117 UEcu ____________________________________________________ 125

Zones urbaines à vocation d’équipements publics, d’intérêt collectif, d’équipements portuaires, de loisirs, culturels, … __________________ 133

UL ______________________________________________________ 134 US ______________________________________________________ 141 UEp _____________________________________________________ 148 UEpt ____________________________________________________ 156

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser ___ 164